Les droits d'enregistrement et la TPF en société

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Analyser le régime fiscal des différentes opérations réalisées en société au regard des DMTO et de la TPF 

• Connaitre les points de vigilance (apport cession de titres, distinction fusion simplifiée /TUP…)

Contenu :

Fiscalité des apports

• Les apports purs et simples

• Les apports à titre onéreux

• Les apports mixtes

Fiscalité des opérations en cours de vie sociale

• Les opérations en capital

• Le retrait d’associé

• Le changement de régime fiscal ou changement d’activité

• Le changement de siège social

• La fusion, scission, TUP, apport partiel d’actif

Fiscalité de la cession de titres

• Les principes : parts sociales, actions

• La notion de prépondérance immobilière en matière d’enregistrement

• Particularités liées au démembrement

• La transmission du compte courant

Fiscalité de la fin de vie de la société

• La dissolution

• Les opérations réalisées pendant la phase liquidative

• La liquidation

• Les opérations de partage

Public concerné

Notaires et clercs

Prérequis

• Connaître les bases du droit des sociétés et le droit fiscal
• . Nous vous invitons à remplir le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation