Focus sur le Notaire et le portefeuille de valeurs mobilières démembré

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Connaître les spécificités civiles et fiscales du portefeuille de valeurs mobilières démembré ;

• Rédiger une convention de démembrement relative au portefeuille ;

• Conseiller les alternatives au démembrement de propriété du portefeuille (la société civile et la convention de quasi-usufruit).

Introduction 

• Définition des valeurs mobilières et instruments financiers

• Opérations concernées

Les aspects de droit civil du démembrement de portefeuille de valeurs mobilières

• La nature juridique du portefeuille de valeurs mobilières

• Les prérogatives et obligations de l’usufruitier

Les aspects de droit fiscal du démembrement de portefeuille de valeurs mobilières

• La taxation des dividendes et coupons

• La taxation des plus-values

L’opportunité d’établir une convention de démembrement portant sur le portefeuille

Les alternatives au démembrement de propriété du portefeuille de valeurs mobilières

• La convention de quasi-usufruit

• La société civile de portefeuille

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Bonnes connaissances en droit des biens, droit de la famille et droit patrimonial. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation