A19 - Le droit de l'urbanisme pour négociateurs

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Maîtriser le vocabulaire juridique en matière d’urbanisme.
• Acquérir des notions juridiques fondamentales en matière d’urbanisme.
• Savoir identifier les pièces à demander en matière d’urbanisme à partir des éléments du dossier.
• Analyser les pièces d’urbanisme les plus courantes.

• Notions introductives : le cadastre, le document d’arpentage, l’unité foncière

• Les certificats d’urbanisme

• Les autres certificats et notes de renseignements d’urbanisme

• Les autorisations de construire et pièces dérivées

• Les pièces relatives au lotissement existant

Public concerné

Notaires, négociateurs, collaborateurs 

Prérequis

• Pas de prérequis exigé, toutefois une bonne maîtrise des bases du droit de la vente permettrait de suivre la formation avec plus d'aisance. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

• Formation en présentiel

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Émargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Évaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation