Regards croisés et pratiques en droit social : actualités et morceaux choisis

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Faire le point sur l'ensemble de l'actualité de droit social qui a marqué l’année 2023 et 2024

• Mesurer la portée pratique des dernières réformes législatives et de la jurisprudence de la Cour de cassation

• Échanger sur l'impact de cette actualité dans vos entreprises

• Savoir réagir en cas d’arrêt de travail et de nécessité de rompre le contrat

• Savoir trouver le bon mode de rupture selon le type d’arrêt de travail

• Savoir gérer la procédure de rupture d’un salarié en arrêt de travail

Matin : Actualité pratique en droit social

Nouveautés jurisprudentielles couvrant les thèmes suivants : 

• Le contrat de travail et sa modification (principales clauses)

• La durée du travail et la gestion des absences 

• La rémunération = respect du salaire conventionnel, du smic, prime…

• Les problématiques de santé et sécurité au travail = handicap, inaptitude, harcèlement, lanceur d’alerte….

• Les différents modes de rupture du contrat de travail 

• Les problématiques de protection sociale (procédures URSSAF et CPAM)

• Les relations collectives = CSE, BDSE, accords

Après-midi : Morceaux choisis

• Avoir sécuriser la rupture d’un salarié en arrêt de travail

• La gestion des absences

• La vérification de la justification de l’absence

• La gestion des congés payés 

• La rupture des contrats de travail en cas d’arrêt maladie

• La rupture de la période d’essai

• La rupture pour désorganisation de l’entreprise

• La rupture pour faute

• La rupture pour insuffisance professionnelle

• Le licenciement économique

• Le licenciement pour inaptitude

• rupture conventionnelle  

Public concerné

Notaires, comptables taxateurs, inspecteurs comptables

Prérequis

• Aucun prérequis n’est nécessaire au regard des fonctions exercées. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

Présentation des diverses règles applicables

Mise en œuvre par des cas pratiques

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités Techniques :

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement :

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats :

Émargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Évaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation :

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation