Focus sur les donations conditionnelles, à terme, alternatives et facultatives

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

• Maîtriser les conséquences civiles et fiscales de la mise en place d’une donation sous condition ou d’une donation à terme, alternative ou facultative,

• Proposer ce type de donation aux clients dont la situation requiert une stratégie de transmission spécifique,

• S’assurer de l’adéquation de telles donations à la configuration patrimoniale et aux objectifs des clients,

• Connaître les principales clauses à prévoir pour organiser ce type de donation.

Les donations sous condition

• Définition et intérêts pratiques des donations sous condition suspensive ou résolutoire,

• Conséquences civiles des donations sous condition (articulation avec une donation-partage, date du transfert de propriété, conditions envisageables…),

• Conséquences fiscales des donations sous condition (cas de restitution des droits, donation d’un bien sous dispositif Dutreil, d’un actif bénéficiant de certains avantages fiscaux…),

• Aménagements conventionnels à prévoir.

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Les donations à terme, alternatives et facultatives

• Définition et intérêts pratiques des donations à terme, alternatives et facultatives,

• Conséquences civiles des donations à terme, alternatives et facultatives (articulation avec une donation-partage, date du transfert de propriété, différences entre donation à terme simple et donation comprenant une obligation alternative ou facultative…),

• Conséquences fiscales des donations à terme, alternatives et facultatives (cas de restitution des droits, donation d’un bien sous dispositif Dutreil, d’un actif bénéficiant de certains avantages fiscaux…),

• Aménagements conventionnels à prévoir.

Public concerné

Notaires et collaborateurs du notariat

Prérequis

• Bonnes connaissances en droit patrimonial de la famille
• Un quiz de positionnement est à votre disposition

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation