Focus sur le partage des émoluments

• Maîtriser les règles fondamentales des émoluments et les procédures de partage

• Calculer les émoluments pour différents types d'actes et les répartir 

• Assurer la conformité et la transparence au sein de l'office

• Mettre en pratique au sein de l'office les connaissances acquises

   .

• Règles générales

  • Principe

  • Absence de partage

  • Partage des émoluments proportionnels

• Règles particulières

  • Partages

  • Ventes

  • Prêts

  • SAFER

• Exercices

• Questions-réponses 

Public concerné

Notaires et comptables-taxateurs

Prérequis

• Connaître les fondamentaux en matière de taxe 

Modalités pédagogiques :

Type de formation : Visioformation

Durée de la formation : 2 heures

Webinaire : Animation ponctuée et/ou suivie de "questions/réponses"

Présentation des dispositifs et règles applicables

Mise en œuvre par des illustrations appliquées à la pratique notariale

Modalités techniques :

La salle de formation émettrice est équipée d'un matériel visioconférence, pour un retour vidéo en direct.

Un partage d'écran permet au stagiaire de suivre en direct le support de formation du formateur.

La procédure de connexion à la salle de visioconférence est communiquée au stagiaire lors de la convocation au stage.

La connexion à la salle de visioconférence est assurée par identification et mot de passe communiqués dans la convocation du stagiaire.

Prérequis de connexion à la visioconférence :

Le stagiaire doit disposer d’une connexion à internet de qualité, de haut-parleurs (ou d'un casque)

Modalités d'encadrement :

Inafon s’assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour dispenser une formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats :

Auto-évaluation du stagiaire au moyen de l'attestation de suivi de fin de stage.

Questionnaire de fin de stage (enquête satisfaction sur la qualité de la formation organisationnelle et pédagogique).

Remise d'une attestation :

Une attestation de fin de stage avec auto-évaluation du stagiaire sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation