Choisir, changer, adapter un régime matrimonial : stratégies et mise en oeuvre pratique

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Faire une approche comparative et pratique des régimes conventionnels

• Accompagner ses clients tant au moment du choix initial qu’en cas de changement

• Maîtriser les aspects civils et fiscaux de la procédure de changement de régime

• Identifier et traiter liquidativement des avantages matrimoniaux

• Développer une ingénierie matrimoniale pour élaborer de nouvelles stratégies patrimoniales

I – Conseiller un régime matrimonial adapté

Les intérêts des différents régimes :  

• Approche comparative et pratique

• Devoir de conseil renforcé du notaire

Les aménagements des différents régimes : 

• Aménager la séparation (contribution aux charges du mariage, adjonction d’une société d’acquêts, clause de prélèvement…)

• Aménager la communauté (apport à la communauté, communauté universelle, attribution intégrale, partage inégal, préciput…)

• Aménager la participation (clause d’exclusion, clause de plafonnement…)

II – Modifier un régime matrimonial inadapté

La procédure du changement de régime matrimonial : 

• Conditions

• Formalités

• Fiscalité

Les incidences de l’adoption d’avantages matrimoniaux : 

• Identifier un avantage matrimonial

• Liquider un avantage matrimonial 

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit de la famille

Prérequis

• Bonnes connaissances générales des fondamentaux du droit patrimonial de la famille
• Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation