Niveau | Expert |
Durée | 7 h |
Code | DPF187E |
350,00€ HT
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Déterminer les différentes étapes d’une procédure de partage.
Identifier avec précision les missions du notaire commis
Maîtriser les prescriptions impératives s’appliquant au notaire commis
INTRODUCTION
LE PARTAGE AMIABLE EN ECHEC
Les principes du partage amiable
Points de blocage et solutions
LE PARTAGE JUDICIAIRE
Cadre juridique du partage judiciaire
La posture du notaire commis en partage judiciaire
Le déroulement de la procédure de partage judiciaire
L’introduction d’instance
Le jugement d’ouverture
L’ouverture des opérations de partage par le notaire
Notification de la décision au notaire commis
La première réunion
Le cas particulier de la partie absente
Les objectifs de la première réunion
La conduite des opérations liquidatives
La composition des lots et le tirage au sort
Notaires et collaborateurs pratiquant le partage judiciaire
Type de formation : inter, intra ou commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Thème | Successions |
Niveau | Expert |
Durée | 7 h |
Code | DPF187E |
Prochaines sessions
Présentiel
Visioformation