Parcours : Les formalités postérieures à la vente

• Maitriser l'ensemble des formalités postérieures à la vente

• Connaître le circuit de l'acte de vente

• Identifier les pièces générales et les pièces spécifiques

• Assimiler les points de contrôle d'un acte de vente simple

• Savoir télé@cter et connaitre les pièces à joindre en vue de la publication de l'acte

• Comprendre de quelle manière sont calculés les droits à verser

• Gérer les échanges, retours ou incidents avec le SPF

Partie 1 : L'acte de vente

• Le circuit de l'acte de vente : De la rédaction eu retour de la publicité foncière

• La structure de l'acte de vente
  

Partie 2 : La désignation des parties et son contrôle

• Comment désigner les personnes physiques ?

• Comment désigner les personnes morales ?
  

Partie 3 : La désignation de l’immeuble et son contrôle 

• Comment désigner l'immeuble ?

• Comment désigner une parcelle divisée ?

• Comment désigner un bien en copropriété ?

• Comment désigner simultanément les biens mobiliers ?

• Récapitulatif des pièces nécessaires à la vérification de l'immeuble
  

Partie 4 : L'effet relatif et son contrôle 

• En quoi consiste l'effet relatif ?

• Comment contrôler les références de publicité de l'effet relatif ?

Partie 5 : Les autres rubriques de la vente et leur contrôle 

• Les charges et conditions

• Les autres opérations à publier

• Le paragraphe "propriété-jouissance"

• Le prix et le paiement du prix

• Le SPF compétent pour la publication de l'acte de vente

Partie 6 : Les déclarations fiscales 

• En quoi ça consiste ?

• La déclaration sur les plus-values et le domicile fiscal du vendeur

• Les droits de mutation

• La contribution se sécurité immobilière

Partie 7 : L'échange avec le SPF

• Les étapes du dépôt de vente au SPF

• Les pièces à déposer

• Les refus et les rejets du télé@cte

• Le retour télé@cte

• L'affaire "Maison de Vincennes"
  

La vente de l'appartement situé dans le quartier du Panier à Marseille est désormais signé, il est temps de réaliser les formalités de publicité au service de la publicité foncière !
Pour cela, vous devez vous assurer que l'acte contient toutes les informations nécessaires à sa transmission par télé@cte.
Eliot, votre binôme, se pose de nombreuses questions quant à la démarche à entreprendre...

• Quels sont les points de contrôle d'un acte de vente simple ?

• Comment télé@cter, et surtout quelles pièces joindre en vue de la publication de l'acte ?

• De quelle manière sont calculés les droits à verser ?

• Comment traiter le retour du SPF, après la publication ou en cas d'incident ?

• Êtes-vous en mesure de lui répondre ?
  

À VOUS DE JOUER !

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Aucun

Modalités d'exécution

Formation e-learning

Suite à votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. Vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

Type de formation : E-learning

Durée de la formation : 3h

Exemples et cas pratiques illustrant la théorie

Un support de formation sous forme de synthèse est mis à disposition en téléchargement à la fin de chaque module

Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 E-learning)

Connexion internet + sortie audio

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour mettre à disposition les éléments de contenus de la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Évaluation des compétences :

A l’issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d’évaluer ses compétences acquises et d’apprécier ses résultats.

Les résultats de l’évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1* du Code du travail.