Parcours : Les formalités préalables à la rédaction de l'avant contrat de vente

• Maitriser l'ensemble des formalités préalables à la rédaction de l'avant -contrat de vente

• Connaître les particularités suivants les dossiers

• Identifier les pièces générales et les pièces spécifiques

Partie 1 : Les pièces générales

• Préambule

• Questionnaires et courriers vendeur / acquéreur

• Les pièces relatives aux personnes physiques

• Les pièces relatives aux personnes morales

• Les pièces relatives à l'immeuble et sa propriété
  

Partie 2 : Les pièces spécifiques

• Selon les renseignements obtenus...

• Des immeubles en copropriété

• Des terrains à bâtir hors lotissement

• Relatives aux autres conditions suspensives au profit de l'acquéreur

• Des dossiers vous attendent...
  

On vous charge des formalités relatives à la vente d'un appartement dans le quartier du Panier à Marseille.
Pour cela, vous savez que vous devez tout d'abord rassembler les pièces nécessaires à la rédaction de l'avant-contrat.
Mais, quelles sont-elles ?
Eliot, qui vous accompagne dans cette tâche, vous précise que selon les particularités du dossier (quant au type de parties à l'acte et au type d'immeuble), il vous faudra :

• Des pièces générales

• Des pièces spécifiques
  

À VOUS DE JOUER !

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Aucun

Modalités d'exécution

Formation e-learning

Suite à votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. Vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

Type de formation : E-learning

Durée de la formation : 3h

Exemples et cas pratiques illustrant la théorie

Un support de formation sous forme de synthèse est mis à disposition en téléchargement à la fin de chaque module

Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 E-learning)

Connexion internet + sortie audio

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour mettre à disposition les éléments de contenus de la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Évaluation des compétences :

A l’issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d’évaluer ses compétences acquises et d’apprécier ses résultats.

Les résultats de l’évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1* du Code du travail.