Master 2 Droit Notarial (Formation continue)

Présentation

Diplôme organisé par l'Université Paris Panthéon-Assas en partenariat avec l'institut de formation (INAFON).

Les cours se déroule sur un an à raison de 7 séances de regroupement de 2 jours afin de faciliter l'accès des salariés relevant de la formation continue. Chaque séance de regroupement dure 16 heures.

Objectifs

Le Master 2 mention Droit notarial en formation continue est accessible, sur sélection de dossier, justificatif d’expérience et de diplomation, aux collaborateurs des offices notariaux.

Ce diplôme vise à offrir un approfondissement des matières et des pratiques notariales, ainsi qu'une ouverture aux systèmes étrangers de nature à mettre en évidence la spécificité du système romano-germanique.

Ce diplôme conduit principalement à l’exercice de l’activité notariale, plus subsidiairement aux métiers de l’immobilier et du patrimoine, ainsi qu’aux professions de la banque privée, de l’assurance et de la gestion de patrimoine.

Diplôme en cours de conventionnement pour l’accès au DESN à l’issue du Master.

Organisation de la formation

Les sept matières d’enseignement sont semestrialisées.

Dans chacune, un support écrit contenant les éléments de connaissance essentiels et une bibliographie est envoyé ou mis à disposition des étudiants au début de l’entrée en formation ou du semestre concerné afin de permettre l’acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales.

Deux journées de formation de 8 heures chacune sont organisées dans chaque matière enseignée afin de vérification des acquis et de mise en pratique. En complément, des supports vidéo contenant des enseignements approfondis d’une durée de 4 heures sont mis à disposition des étudiants dans chaque matière.

Des exercices d’autoévaluation à distance (QCM, cas pratiques et dissertations avec corrigés en ligne) d’un équivalent horaire de 15 heures ont lieu dans chaque matière afin de permettre à l’étudiant de vérifier sa progression dans l’acquisition et la maîtrise des connaissances.

L’étudiant peut suivre à titre facultatif un enseignement de langue étrangère de 25 heures.

Volume horaire global pour chaque étudiant : 245 heures (112 heures en présence et 133 heures à distance)

1-Droit rural (16 heures)

• Exploitations agricoles et forestières

• Baux ruraux et contrats d'exploitation

2-Droit immobilier urbain (16 heures)

• Construction

• Lotissement

• Copropriété

3-Droit patrimonial de la famille (16 heures)

• Régimes matrimoniaux, PACS

• Divorce

• Successions

4-Fiscalité notarial (16 heures)

• Fiscalité de l'enregistrement

• Fiscalité des plus-values

5-Actes courants du Droit notarial ( 16 heures)

• Vente et contrats préparatoires

• Baux civils et commerciaux

• Sûretés

6-Droit international privé (16 heures)

• Principes généraux et conflits de lois

• Droit de l'Union européenne

7-Droit des sociétés (16 heures)

• Sociétés civiles

• Sociétés commerciales

Contrôle des connaissances

Chaque matière enseignée donne lieu à une note de contrôle continu de coefficient 1 (notes sur 10) ; cette note est la moyenne des résultats obtenus :

• au terme d'une composition écrite libre de 8 heures organisée à distance dans chaque matière enseignée au cours du semestre concerné.

• au titre de l'évaluation faite dans chaque matière par l'enseignement au cours des séances de formation.

Chaque matière enseignée donne lieu à un examen écrit ou oral à la fin du semestre concerné :

• Les matières des Actes courants du Droit notarial, du Droit patrimonial de la famille, du Droit immobilier urbain et de la Fiscalité donnent lieu à un examen écrit de coefficient 2 (note sur 20).

• Les matières du Droit rural, du Droit des sociétés et du Droit international privé donner lieu à un examen oral de coefficient 1 (note sur 10).

L'enseignement facultatif de lange étrangère peut donner lieu à une bonification de la moyenne générale pouvant aller jusqu'à deux points suivant l'évaluation de l'enseignement.

Au terme de l'année universitaire sont déclarés admis les étudiants ayant obtenu la moyenne générale de 10/20 (90/180).

Les étudiants n'ayant pas obtenu cette moyenne sont ajournés. Il n'est pas organisé de session de rattrapage : ces étudiants sont admis à prendre inscription dans le diplôme une seconde et dernière fois, au cours de l'année universitaire suivante, à condition d'avoir atteint la moyenne de 8/20 (72/180)

La mention assez bien est décernée aux étudiants ayant obtenu la moyenne générale de 13/20 (117/180), la mention bien celle de 15/20 (135/180), la mention très bien celle de 17/20 (153/180)

Durée :

• Cursus : 1 an

• Durée : 245 heures

• Rentrée : tous les ans

Inscription :

Dépôt des candidatures sur la plateforme de l'université  Emundus du 26 août au 8 septembre 2024

Il vous sera demandé :

• un CV,

• copie de votre pièce d'identité,

• une photo d'identité,

• une lettre de motivation à l'attention du Professeur Claude BRENNER,

• copie de vos relevés de notes et de vos diplômes.

Tous dossiers incomplets seront rejetés.

Coût

Code RNCP : 38973
Ce diplôme est éligible au  Compte Personnel de Formation (CPF)

• 6300€ HT + droits d'inscription à l'Université

Site CFP UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS

INAFON National

Nathalie GUINANT

16 rue Etienne Marcel
75002 Paris
Tél. : 01 53 40 45 54
Fax : 01 53 40 45 41
Email : nguinant@inafon.fr

Public concerné

Ce Master est ouvert sur sélection aux collaborateurs des offices notariaux qui justifient au minimum de 3 ans d'ancienneté dans une étude notariale et des diplomations suivantes :

Maîtrise juridique

ou

2 des 3 diplômes universitaires suivants : 

D.U. Droit patrimonial de la famille et D.U. Droit immobilier notarial

D.U. Droit patrimonial de la famille et D.U. Notariat Conseil d’entreprise

Prérequis

• Titulaire d'une Maîtrise (BAC +4)

Modalités d'exécution

Formation en présentiel

Modalités pédagogiques

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Émargement par les stagiaires participants et l’intervenant 

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Évaluation à chaud à l’issue de la formation : 

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ; 

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation