Niveau | Initiation |
Durée | 2 h |
Code | GDL226A |
160,00€ HT
Comprendre les principes fondamentaux de la taxe des actes en droit de la famille.
Maîtriser le calcul de la taxe pour les actes simples en droit de la famille.
Éviter les erreurs courantes dans le calcul de la taxe pour les actes simples.
Connaître les obligations fiscales liées aux actes simples en droit de la famille.
Notoriété
Attestation immobilière
Déclaration de succession simple
Contrat de mariage
Pacs
Donation entre époux
Consentement PMA
PV ouverture testament
Notaires et comptables-taxateurs débutant en taxation des actes
Inafon s’assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour dispenser une formation
Auto-évaluation du stagiaire au moyen de l'attestation de suivi de fin de stage.
Questionnaire de fin de stage (enquête satisfaction sur la qualité de la formation organisationnelle et pédagogique).
Une attestation de fin de stage avec auto-évaluation du stagiaire sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Niveau | Pratique courante |
Durée | 14 h |
Code | GDL060A |
Niveau | Expert |
Durée | 7 h |
Code | GDL190A |
Thème | Essentiels de la taxe |
Niveau | Initiation |
Durée | 2 h |
Code | GDL226A |
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