Focus: découverte de la taxe des actes en droit de la famille

• Comprendre les principes fondamentaux de la taxe des actes en droit de la famille.

• Maîtriser le calcul de la taxe pour les actes simples en droit de la famille.

• Éviter les erreurs courantes dans le calcul de la taxe pour les actes simples.

• Connaître les obligations fiscales liées aux actes simples en droit de la famille.

Taxe des actes en droit de la famille: 

• Notoriété

• Attestation immobilière

• Déclaration de succession simple

• Contrat de mariage

• Pacs

• Donation entre époux

• Consentement PMA

• PV ouverture testament

Public concerné

Notaires et comptables-taxateurs débutant en taxation des actes 

Prérequis

• Le stagiaire doit disposer d’une connexion à internet de qualité, de haut-parleurs (ou d'un casque)

Modalités d'encadrement :

Inafon s’assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour dispenser une formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats :

Auto-évaluation du stagiaire au moyen de l'attestation de suivi de fin de stage.

Questionnaire de fin de stage (enquête satisfaction sur la qualité de la formation organisationnelle et pédagogique).

Remise d'une attestation :

Une attestation de fin de stage avec auto-évaluation du stagiaire sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation