Focus: découverte de la taxe des actes en droit de la famille

A la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de : 

• Comprendre les principes fondamentaux de la taxe des actes en droit de la famille.

• Maîtriser le calcul de la taxe pour les actes simples en droit de la famille.

• Éviter les erreurs courantes dans le calcul de la taxe pour les actes simples.

• Connaître les obligations fiscales liées aux actes simples en droit de la famille.

Taxe des actes en droit de la famille: 

• Notoriété

• Attestation immobilière

• Déclaration de succession simple

• Contrat de mariage

• Pacs

• Donation entre époux

• Consentement PMA

• PV ouverture testament

Public concerné

Notaires et comptables-taxateurs débutant en taxation des actes 

Prérequis

• Aucun prérequis exigé, toutefois des connaissances en taxe sont fortement conseillées et vous permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en Visioformation

Modalités pédagogiques 

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités techniques 

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement 

Inafon s’assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour dispenser une formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats 

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation 

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation