Focus sur les émoluments de formalités

• Comprendre les émoluments de formalités et leur rôle dans les procédures juridiques et administratives

• Maîtriser l'interprétation et l'application du tableau n°5 annexé à l’article R 444-3 du code du commerce

• Développer des compétences pratiques dans l'application des émoluments de formalités 

• Se mettre à jour des évolutions législatives et réglementaires en matière d'émoluments de formalités

Analyse du TABLEAU 5 annexé à l’article R 444-3 du code du commerce du n°178 au 222:

• Présentation générale du tableau 5 

• Comprendre l’utilisation des émoluments 

• Savoir déterminer et appliquer l'émolument correspondant à chaque acte
  

Public concerné

Notaires et comptables-taxateurs 

Prérequis

• Le stagiaire doit disposer d’une connexion à internet de qualité, de haut-parleurs (ou d'un casque)

Modalités d'encadrement :

Inafon s’assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour dispenser une formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats :

Auto-évaluation du stagiaire au moyen de l'attestation de suivi de fin de stage.

Questionnaire de fin de stage (enquête satisfaction sur la qualité de la formation organisationnelle et pédagogique).

Remise d'une attestation :

Une attestation de fin de stage avec auto-évaluation du stagiaire sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation