Notaires: le statut professionnel en une journée - Évolutions, défis et responsabilité

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de:

• Comprendre les fondamentaux du statut professionnel du notaire et ses évolutions récentes.
• Connaître les défis auxquels fait face la profession notariale et les enjeux actuels du statut professionnel.
• Appréhender les règles éthiques et professionnelles régissant la profession notariale.
• Maîtriser la responsabilité du notaire dans l'exercice de sa profession.
•  Être en mesure d'anticiper les évolutions du statut professionnel et leurs impacts sur l'activité notariale.
• Savoir adapter sa pratique professionnelle aux évolutions du statut professionnel et aux défis actuels de la profession notariale.

• Notaire, officier public

• Notaire, professionnel du droit 

• Notaire, chef d'entreprise

• • La création/la reprise de l'office notarial

  • Focus sur le traitement des difficultés économique de l'entreprise notariale

• L'organisation de la profession notariale 

• Responsabilité du notaire

• • Assurance

  • Garantie collective

  • Causes d'exclusion de la garantie

  • Focus sur la complicité d'abus de confiance 

• Enjeux actuels et évolutions

• • L'ouverture à la concurrence

  • La numérisation et l'intelligence artificielle

• • Les défis RSE

• • La médiation

• • Le handicap 

Public concerné

Notaires, "jeunes notaires" recherchant un complément en matière de gestion de l'office dans le cadre de leur nomination

Formation non éligible aux 20H obligatoires imposées par le CSN

Prérequis

• Aucun 

Modalités d'exécution

• Formation en présentiel ou visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Émargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation