Niveau | Pratique courante |
Durée | 7 h |
Code | GDL218A |
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de:
Analyser sur le plan juridique et fiscal l’acte rencontré couramment ou plus occasionnellement
Reconnaître les conventions dépendantes et indépendantes
Appliquer le tarif en conséquence
Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte à travers des cas pratiques
Apprécier et déterminer la fiscalité des actes lors de mises en situation pratiques
Mettre en pratique au sein de l'office
Vente immobilière (avec modificatif RCP-EDD)
Translation hypothécaire
Prêt professionnel (+ cautionnement)
Attestation immobilière (décès simultanés)
DSS
Licitation
Partage indivis
Donation-partage mixte par 2 personnes (PP/NP/Espèces/Réversibilité usufruit)
Crédit-bail
Notaires, rédacteurs d'acte étant amenés à pratiquer la taxe des actes
Formation en présentiel ou visioformation
Type de formation : inter, intra ou commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Émargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Évaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Thème | Outils pratiques pour le notaire |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 7 h |
Code | GDL218A |
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