Niveau | Pratique courante |
Durée | 2 h |
Code | FPP126A |
160,00€ HT
Le stagiaire sera capable à son retour du stage de :
Repérer les points de l'acte nécessaires à la formalisation des statuts
Connaitre les informations à déclarer au guichet unique
Les points de l’acte nécessaires à la formalisation des statuts de société
La formalité d’enregistrement des statuts et l’annonce légale
La formalité d’enregistrement
L’avis à publier dans un Support Habilité à recevoir les Annonces Légales (SHAL)
Les formalités au Guichet unique de l’INPI
Les informations à déclarer au Guichet Unique
Les bénéficiaires effectifs
Les pièces justificatives à déposer à l’INPI
Le statut particulier du gérant de SARL : gérant majoritaire, égalitaire, minoritaire ou tiers
Pour le siège social de la société
Les points de l’acte nécessaires à la formalisation des statuts de société : les différentes clauses présentent dans les statuts d’une SAS (clause d'agrément, clause d’inaliénabilité, clause d’exclusion...)
La formalité d’enregistrement des statuts et l’annonce légale
La formalité d’enregistrement
L’avis à publier dans un Support Habilité à recevoir les Annonces Légales (SHAL)
Les formalités au Guichet unique de l’INPI
Les informations à déclarer au Guichet Unique
Les pièces justificatives à déposer à l’INPI
La direction de la SAS : président, Directeur général, Directeur général délégué, Comités de direction et de contrôle
Pour le siège social de la société
Formalistes, notaires
Type de formation : VISIOFORMATION
Durée de la formation : 2 heures
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence,
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
- Evaluation à froid à l’issue de la formation : une enquête annuelle en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail
Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Thème | Formalisation des actes relatifs aux sociétés |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 2 h |
Code | FPP126A |
Formateurs
Prochaines sessions
Visioformation