Compiègne - Atelier 12 - DPF317A - L’assurance vie dans l’organisation patrimoniale, aspects pratiques et spécificités de l’approche notariale (UNOFI)

• maîtriser les implications civiles et fiscales de la souscription d’un contrat d’assurance-vie et utiliser le contrat dans l’organisation patrimoniale 

• prévenir et traiter les risques juridiques de ces souscriptions 

• utiliser l’assurance-vie dans l’organisation du patrimoine

Introduction

Le traitement fiscal du contrat d’assurance-vie

• Fiscalité en cas de vie

• Fiscalité en cas de décès
  
  

Les points de vigilance en matière de souscription

• La capacité du souscripteur

• L’incidence du régime matrimonial

• Quasi-usufruit et contrat d’assurance-vie

Les points de vigilance en matière de désignation du bénéficiaire

• Intérêt de la désignation d’un bénéficiaire

• Modalités de l’acceptation et de la révocation de la désignation bénéficiaire

• Les clauses bénéficiaires les plus fréquentes
  
  

Les remises en cause de l’assurance-vie

• Les primes manifestement exagérées

• La donation indirecte

• L’abus de droit

Public concerné

Notaires, clercs expérimentés

Modalités d'exécution

Formation en présentiel

Modalités pédagogiques

Type de formation : intra

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public 

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée 

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :
- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation