Regards croisés en gestion de patrimoine

Matin

Questions ouvertes sur les stratégies patrimoniales (D. Epailly et J. Urion)

• Questions/réponses sur les successions/libéralités (dans le prolongement de l’intervention de Michel Grimaldi)  

• Questions/réponses relatives à l’IFI, aux plus-values immobilières et à la fiscalité des revenus mobiliers  (dans le prolongement des interventions de Madame Mitu et de Madame Lenormand). 

• Questions/réponses « transverses » en matière de démembrement de propriété.

Après-midi

L’entrepreneur et le couple. (E. Naudin et N. Kilgus)

• L'entrepreneur individuel et le couple

introduction : contenu et contenant du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel¨

• • Présentation des biens professionnels et non-professionnels et articulation avec les biens propres et communs 

    • Pouvoirs des époux et qualifications des biens professionnels et non-professionnels

    • Pouvoirs des époux et gestion des biens professionnels et non-professionnels

    • Gage des créanciers et qualifications des biens professionnels et non-professionnels

• • Focus : le logement de la famille employé (en partie) par l'entrepreneur individuel 

• • Focus : la renonciation à la séparation des patrimoines et rôle du conjoint de l'entrepreneur 

• L'entrepreneur en structure sociétaire et le couple : situation conjugale du dirigeant de société

• • Le dirigeant marié : portée du régime matrimonial sur la qualification des droits sociaux, attribution de la qualité d'associé et exercice des prérogatives d'associé en cours d'union, sort des droits sociaux en cas de divorce 

  • Le dirigeant pacsé : régime des droits sociaux et exercice des prérogatives d'associé au cours et à la rupture du PACS

• • • Situation des partenaires ayant conclu un pacs avant le 1er janvier 2007

    • Situation des partenaires ayant conclu un pacs depuis le 1er janvier 2007

Public concerné

Tous les participants GPNOT 2023 & 2024

Modalités d'exécution

Formation en présentiel

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation