Le notaire et la procédure d’expropriation

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Comprendre les enjeux des politiques du logement en France

• Connaitre le contexte des crises que connait le secteur de l’immobilier

• Maitriser les dispositifs existants et les actualités législatives et règlementaires

Les politiques du logement de France

• L’histoire de la politique du logement

• Le mal logement en France

• Logement social, aides à la pierre : les outils de l’intervention publique

• Le rôle des différents acteurs :  Etat, collectivités locales, bailleurs sociaux

• Le logement impacté par le ZAN ? 

Crise du logement : un marché atone

• Les facteurs de crises : facteurs conjoncturels et difficultés structurelles

• Les conséquences de la crise sur les différents secteurs économiques de l’habitat : banques, promotion, bâtiment

• Comment lutter contre les crises du logement

Décryptage les actualités législatives et règlementaires

• La loi SRU et son application : le logement pour tous

• Le rôle des Autorités organisatrices de l’Habitat (AOH) : vers une décentralisation des politiques de l’habitat ?

• La fin du Pinel et l’impact des dispositifs fiscaux

• Lutter contre l’habitat indigne ?

• Le projet de loi Kasbarian

Public concerné

Notaires, collaborateurs, assistants et tout professionnel de l'immobilier.

Prérequis

• Formation en Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : intra/inter/commandé 

Durée de la formation : 2 heures 

Modalités Techniques

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation