Focus - Le notaire et la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie

A la fin de la formation, les participants seront capables de :

• Appréhender les enjeux de la nécessité d’une clause bénéficiaire réussie,

• Comprendre les risques du recours aux clauses-types,

• Rédiger des clauses bénéficiaires adaptées,

• Choisir le bon support de la désignation.

Rappels utiles relatifs au dénouement d’un contrat d’assurance-vie par décès

• Aspects civils

• Aspects fiscaux

Conseils pratiques quant à la rédaction de la clause bénéficiaire

Conseils généraux

• Eviter la clause-type

• Intérêts et limites de la clause nominative

• Intérêts et limites de la clause qualitative

• Intérêts et limites du recours au mécanisme de la représentation

Les clauses bénéficiaires spécifiques

• La clause bénéficiaire démembrée

• La clause bénéficiaire à option

Conseils pratiques quant à la forme de la clause bénéficiaire

• Règles générales applicables

• Intérêts de la clause bénéficiaire testamentaire

Public concerné

Notaires et collaborateurs du notariat

Prérequis

• Pas de prérequis. Toutefois, de bonnes connaissances en droit des assurances et en gestion de patrimoine pourront vous permettre de suivre la formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation