Focus - Le notaire et la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie

A la fin de la formation, les participants seront capables de :

• Appréhender les enjeux de la nécessité d’une clause bénéficiaire réussie,

• Comprendre les risques du recours aux clauses-types,

• Rédiger des clauses bénéficiaires adaptées,

• Choisir le bon support de la désignation.

I - Rappels utiles relatifs au dénouement d’un contrat d’assurance-vie par décès

• Aspects civils

• Aspects fiscaux

II – Conseils pratiques quant à la rédaction de la clause bénéficiaire

A – Conseils généraux

• Eviter la clause-type

• Intérêts et limites de la clause nominative

• Intérêts et limites de la clause qualitative

• Intérêts et limites du recours au mécanisme de la représentation

B – Les clauses bénéficiaires spécifiques

• La clause bénéficiaire démembrée

• La clause bénéficiaire à option

III – Conseils pratiques quant à la forme de la clause bénéficiaire

• Règles générales applicables

• Intérêts de la clause bénéficiaire testamentaire

Public concerné

Notaires et collaborateurs du notariat

Prérequis

• Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation