Niveau | Pratique courante |
Durée | 4 h |
Code | DDE008A |
260,00€ HT
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Comprendre les intérêts du démembrement de propriété appliqué à l’immobilier d’entreprise
Appréhender les conditions d’application de l’article 13, 5 du CGI et ses conséquences fiscales
Conseiller au mieux les chefs d’entreprise dans l’organisation de l’immobilier d’exploitation
Les aspects civils de la constitution de l’usufruit détenu par une société
La durée de l’usufruit détenu par une société
L’évaluation fiscale de l’usufruit et son amortissement
L’évaluation économique de l’usufruit et ses applications pratiques (immeuble et titres sociaux)
La fin de l’usufruit détenu par une société et ses conséquences fiscales
Les intérêts de cette opération
Les aspects de droit civil et de comptabilité
Les aspects de droit fiscal
Les intérêts de cette opération et ses applications pratiques (sur l’immeuble d’exploitation ou sur les parts de la société civile le détenant)
Les aspects de droit civil et de comptabilité
La fiscalité de cette opération et les conditions d’application de l’article 13, 5 du CGI
Notaires et collaborateurs
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
- une enquête annuelle en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Thème | Structuration de l'entreprise |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 4 h |
Code | DDE008A |
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