DPF513A - D.U. Patrimoine familial : stratégies et liquidations

Diplôme délivré par l'Université Toulouse Capitole, sous la Direction pédagogique de Mme Sarah TORRICELLI-CHRIFI, Maître de conférences HDR à l'Université de Toulouse

• Savoir réaliser un audit familial patrimonial et le valoriser comme outil de fidélisation du client

• Savoir identifier pour chaque modèle familial, les meilleures stratégies d'anticipation et de transmission du patrimoine

• Connaître les incidences fiscales de chacune des stratégies

• Connaître les incidences liquidatives de chacune des stratégies

Module 1 - Anticiper les conséquences liquidatives

• Introduction : audit familial et patrimonial

• La séparation du couple

• Le décès

Module 2 - Maîtriser les outils de transmission

• Les stratégies de démembrement

• Les libéralités-partages : aspects civils et fiscaux

Module 3 - Appréhender les enjeux économiques et financières

• Entreprise et patrimoine familial

• Les stratégies familiales d'investissement immobilier

• Les stratégies familiales d'investissement dans les actifs mobiliers

• L'assurance-vie en droit patrimonial de la famille

Module 4 - Évoluer dans un contexte international

• Droit international privé des régimes matrimoniaux

• Droit international privé des libéralités et des successions

Module 5 - Synthèse et cas pratiques

• Adapter la stratégie patrimoniale à chaque situation

• Cas pratiques liquidatifs

Module 6 - Évaluation 

Public concerné

Cette formation s'adresse aux Notaires et diplômés notaires - cursus réservé aux notaires et notaires salariés du ressort de la CI de la Cour d'appel de Toulouse

Travail personnel : Un support de cours sera remis à chaque stagiaire

cursus : 1 an

Durée : 18 jours en présentiel

Rentrée : Janvier 2025

Lieux d'enseignements : Toulouse

Inscriptions sur www.inafon.fr (nombre de places limitées à 30 personnes)

Tarif : 6300 € HT

Ce diplôme en formation continue est éligible aux demandes de prise en charge FIF PL et OPCO EP

Prérequis

• Justifier d'une pratique courante en droit patrimonial de la famille 

Modalités d'exécution

Formation en présentiel 

Modalités pédagogiques

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Émargement par les stagiaires participants et l’intervenant 

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Évaluation à chaud à l’issue de la formation : 

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ; 

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation