Focus : Gérer une situation de blocage dans la SCI

A la fin de la formation, les participants seront capables de :

• Identifier les risques de blocage et de les anticiper

• Déterminer les solutions pertinentes en cas de blocage 

Le blocage entre associés

• Identifier les situations de blocage (mésentente, objectif antagoniste, problème de mise à disposition, succession)

• Résoudre les blocages (recours aux abus de droit de vote, retrait, etc. )

Etre proactif : anticiper les blocages (optimiser les statuts, recourir aux pactes)

Les blocages de l’organe de direction

• Identifier les risques de blocage (incapacité, altération des facultés, divorce du couple, succession

• Résoudre les blocages

Anticiper les blocages : recours aux clauses de démission d’office, recours aux mandats

Le couple SCI et société d’exploitation

• Danger et risques de blocage

• Gérer les risques

Anticiper le risque

Nombre minimum et maximal de bénéficiaires :

Le nombre minimum de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 12.

Le nombre maximal de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 30.

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Pas de prérequis exigé. Des connaissances de base en droit des sociétés civiles permettront néanmoins de suivre cette formation plus confortablement .Nous vous invitons à remplir le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.
• Modalités d'exécution
• Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation