AT 14 - Initiation à la taxe des actes : droit immobilier et droit de la famille

• Comprendre les principes liés à la taxe des actes

• Taxer les actes courant en droit immobilier et droit de la famille 

• Rappels et nouveautés concernant les textes applicables     

  • Le code déontologie et le RPN

  • L’arrêté du 28 février 2024

• Les ventes de gré à gré avec les émoluments d’actes, de formalités et la fiscalité

• Les ventes de locaux neufs avec les émoluments d’actes, de formalités et la fiscalité

• Les actes d’un dossier de succession avec les émoluments d’actes, de formalités et la fiscalité 

  • Procès verbal de testament olographe

  • Délivrance de legs

  • Notoriété

  • Attestation immobilière

  • Déclaration de succession

• Les donations avec les émoluments d’actes, de formalités et la fiscalité

  • Donation entre vifs

  • Donation d’espèces, de valeurs mobilières cotées, créances

Public concerné

Comptables-taxateurs et notaires devant s'initier à la taxe des actes 

Prérequis

• Notions en matière de taxe des actes
• Modalités d'exécution
• Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation