Focus sur les nouveaux code de déontologie et règlement professionnel du notariat

A la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de : 

• Maîtriser le nouveau régime de la discipline notariale et de la déontologie

• Appréhender les obligations du notaire en matière de responsabilité

• Connaître les bonnes pratiques à adopter pour éviter d’engager sa responsabilité

Introduction sur la réforme générale de la discipline et de la déontologie notariale 

Les devoirs généraux du notaire

• Les règles préexistantes 

• Les règles nouvelles  

Les devoirs du notaire envers les clients

• Les règles préexistantes 

• Les règles nouvelles  

Les devoirs du notaire vis-à-vis des confrères

• Les règles préexistantes 

• Les règles nouvelles

Public concerné

Notaires

Prérequis

• Aucun prérequis exigé, toutefois des connaissances en matière de déontologie sont fortement conseillées et vous permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Émargement par les stagiaires participants et l’intervenant.

Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des

connexions à la plateforme de visioconférence).

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

- Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et

compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour

chaque stagiaire ;

- Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête

mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Évaluation à froid à l’issue de la formation :

- Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des

compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation