A07 - Les points clés en formalités postérieures

• Effectuer les principales formalités postérieures en matière droit immobilier et droit de la famille

• Effectuer les principales formalités commerciales

Les formalités immobilières

Les publications de changement de désignation ou de siège social d’une société 

Les publications des documents d’arpentage dématérialisés

Les spécificités dans les bordereaux d’inscription 

Les étapes de la publication des mentions en marge 

Les formalités en droit de la famille

Le changement de régime matrimonial 

Le divorce 

Les donations/donation-partage 

L’envoi en possession 

Les formalités commerciales

Le Registre National des Entreprises (RNE)

Le Guichet Unique

Les formalités de création 

Les formalités modificatives et de cessation 

Public concerné

Formalistes et notaires devant effectuer les formalités postérieures et commerciales 

Prérequis

• Bonnes connaissances en droit patrimonial/ pratique de la gestion de patrimoine
• Modalités d'exécution
• Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation