Focus: un acte, des formalités - Formalités postérieures pour les notaires créateurs

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de:

• Effectuer les formalités principales des actes de vente, de prêt, de la famille et d’actes atypiques

La formalisation d’un acte de vente immobilière

• Le dépôt télé@cte

• Les pièces à déposer

• La fiscalité de l’acte

• Le traitement du retour télé@cte

La formalisation d’un acte de prêt 

• Le dépôt télé@cte ou dépôt papier 

• La fiscalité des inscriptions

• Le traitement du retour du bordereau d’inscription

• La copie exécutoire 

La formalisation d’une donation simple

• Le dépôt papier : SPF unique ou multi SPF 

• La fiscalité de l’acte et le cas particulier de la réserve avec réversion d’usufruit

• Le traitement du retour du SPF 

La formalisation d’un changement de régime matrimonial

• Les notifications aux enfants majeurs

• La publicité dans un Support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL)

• La fiscalité de l’acte

La formalisation d’actes atypiques (fiscalité et formalités) 

• Consentement à adoption

• Consentement à l’assistance médicale à la procréation, 

• Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction (RAAR)

• Convention de quasi-usufruit

• Mandat de protection future

Public concerné

Notaire nouvellement installé, formaliste et toute personne débutant en formalités

Prérequis

• Débuter en formalités
• Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation