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Nouveauté
Taxe des actes courants

Focus sur la taxe et la fiscalité du prêt

Niveau Pratique courante
Durée 2 h
Code GDL166A
Compétences pédagogiques

A la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de: 

  • Maîtriser la taxation du prêt et ses aspects ficaux

  • Déterminer quelle base utilisée pour le calcul de l’émolument d’acte et l’incidence des différentes garanties sur l’émolument 

  • Déterminer quels sont les émoluments de formalités taxables

  • Déterminer quelle est la fiscalité applicable 


  • Public concerné

    comptables-taxateurs ou notaires s'intéressant à la taxe

    Prérequis

    • Maîtriser la taxation des actes courants 

    Modalité d'exécution 

    Visioformation


    Modalités pédagogiques 

    L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur.

    Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et/ou des mises en situation professionnelles illustrant la théorie.


    Modalités techniques 

    Type de formation : inter, intra ou commandé.

    Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée.


    Modalités d'encadrement

    Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation


    Modalités de suivi et appréciation des résultats

    Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant. Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence


    Evaluation à chaud à l’issue de la formation

    Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ; un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).



    Remise d'une attestation

    Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation.



    Vidéo de présentation du formateur

    Préparez votre parcours de formation

    Approfondir

    Niveau Expert
    Durée 2 h
    Code GDL164A
    Formation continue des Notaires
    Habilitation 2024
    Thème Taxe des actes courants
    Visioformation
    Formation continue des Notaires
    Habilitation 2024
    Télécharger la fiche de la formation

    Prochaines sessions

    Visioformation

    160,00€ HT
    02/04/2025 - 10h00 / 12h00
    Virginie MICHAUX
    160,00€ HT
    12/11/2025 - 10h00 / 12h00
    Virginie MICHAUX

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