Niveau | Pratique courante |
Durée | 7 h |
Code | DDE005P |
350,00€ HT
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Adapter la structuration sociétaire de son office notariale en fonction du développement de son activité
Optimiser la structuration fiscale de sa rémunération et de son patrimoine professionnel
Identifier les possibilités et les limites règlementaires pour structurer la croissance
Entreprise individuelle
Sociétés d’exercices de notaires (SCP/SEL/société de droit commun)
Holding de notaires (SPFPL)
Les structures à l’IR (entreprise individuelle et SCP)
Les structures à l’IS (Entreprise individuelle à l’IS, SEL et société de droit commun)
La holding de notaire (SPFPL)
Rappel de l’intégralité des flux financiers envisageables et de leur régime fiscal
Le passage à l’IS par option, par voie d’apport, par voie de cession à soi-même
Le passage en SPPFL par voie d’apport, par voie de cession à soi-même
L’organisation financière de la rémunération en présence de plusieurs notaires et le pacte d’associés
Le regroupement des sociétés de notaires par cession ou fusion
L’inter-professionnalité des structures notariales
Les schémas de structuration de l’immobilier professionnel
Notaires
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Thème | Rendez-vous d'actualité de la structuration de l'entreprise |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 7 h |
Code | DDE005P |
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