Niveau | Pratique courante |
Durée | 14 h |
Code | DPF302A |
700,00€ HT
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Identifier et résoudre les difficultés à chaque étape de la déclaration de succession
Déterminer les éléments d’actif et de passif qui peuvent ou doivent être portes dans la déclaration
Les difficultés rencontrées en matière de liquidation des droits de succession
L’incidence des libéralités sur le calcul de droits de succession
Les particularités en présence d’un conjoint
Les valeurs à retenir
Les meubles meublants
Les présomptions de propriété
Les conditions de déduction des dettes
Les charges admises par tempérament
Les textes fiscaux prohibant certaines déductions
Précisions utiles sur certains abattements
Dans quelles cas appliquer les règles de la représentation
La règle du rappel fiscal
Fractionné/différé/dation en paiement/solidarité
La possibilité d’établir une déclaration rectificative
Les donations rapportables
Les donations réductibles
La donation-partage transgénérationnelle
Les legs réductibles
La liquidation du régime matrimonial préalable (Récompenses et forfait mobilier).
L’incidence du calcul civil des droits légaux du conjoint
Le conjoint survivant bénéficiaire d’une DEE
La dette de quasi usufruit
Les récompenses à ne pas omettre au second décès
Les contrats non dénoués
Les contrats dénoués
Notaire et collaborateurs pratiquant le droit de la famille
Type de formation : inter, intra ou commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Présentation des diverses règles applicables
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée support académique et PowerPoint de présentation
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Thème | Successions |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 14 h |
Code | DPF302A |
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