Niveau | Pratique courante |
Durée | 3 h 30 min |
Code | DIC308A |
230,00€ HT
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Proposer des stratégies d’acquisition en démembrement de propriété en maitrisant les conséquences juridiques et économiques
D’analyser les pièges de l’acquisition en démembrement
D’analyser les options possibles quant au sort du prix de vente d’un immeuble démembré
Savoir proposer une convention relative au sort du prix
Nature juridique de l’acquisition en démembrement : auteur du démembrement
Prise en compte d’un usufruit successif
Intérêt fiscal de l’acquisition en démembrement
Présomption simple de l’art 751 CGI
Sort du prix de vente : principe de la répartition
Sort du prix : report conventionnel, emploi, quasi usufruit
Valorisation du droit réel : usufruit économique/usufruit fiscal
Plus-value immobilière
Collaborateurs et notaires pratiquant le droit immobilier et/ou la gestion de patrimoine
Formation en présentiel ou Visioformation
Type de formation : inter, intra ou commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Thème | Immobilier complexe |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 3 h 30 min |
Code | DIC308A |
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