Niveau | Expert |
Durée | 2 h |
Code | DRU041A |
160,00€ HT
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
De comprendre ce qu’est la réglementation relative au contrôle des structures, véritable « permis d’exploiter » la terre agricole en France
De vérifier que cette réglementation est respectée par les parties : condition de validité en cas de bail rural ; condition d’efficacité de l’acte en cas de vente du bien agricole
Notaires et collaborateurs pratiquant le droit rural
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Niveau | Pratique courante |
Durée | 7 h |
Code | DRU002A |
Thème | Rural |
Niveau | Expert |
Durée | 2 h |
Code | DRU041A |
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