Niveau | Pratique courante |
Durée | 14 h |
Code | DPF037A |
700,00€ HT
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
A. La liquidation des reprises et récompenses
B. L’assiette du forfait mobilier de 5 %, impacts des récompenses
C. Règles apllicables aux contrats d’assurance-vie non dénoués
D. Les règlements de succession du conjoint survivant ayant géré la communauté dissoute et non partagée
A. Le caractère impératif de la décote de l’article 764 bis du CGI
B. Déductibilité ou non du droit temporaire au logement ?
C. Chiffrer le droit viager
A. Domaine et modalités d’application de l’article 757 B du CGI
B. La ventilation de l’abattement
C. Les clauses bénéficiaires démembrées
D. Quand faut-il établir une double liquidation ?
A. Successions internationales : quels actifs taxer en France ?
B. L’article 751 du CGI : domaine et modalités d’application
C. Les comptes bancaires joints et compartiments de coffre-fort
D. Les retraits opérés sur les comptes bancaires avant le décès
A. Quelles conditions une dette doit-elle remplir pour être fiscalement déductible ?
B. Les textes fiscaux prohibant certaines déductions
C. Les charges admises en déduction par mesure de tempérament
A. Distinction du rappel fiscal et rapport civil : impacts respectifs des deux mécanismes
B. Le rappel fiscal : Comment calculer les droits ?
C. Quand la représentation joue-t-elle au plan fiscal, avec quels effets ?
D. Incidence des renonciations sur la liquidation des droits
A. La prise en charge des droits par le conjoint usufruitier en exécution de la donation entre époux
B. La réforme des crédits de paiement : quel régime choisir ?
C. La solidarité fiscale
D. Les pénalités applicables
E. Le contentieux de l’assiette: prescription, délai de réclamation
F. Quand est-il possible de déposer une déclaration rectificative modifiant la valeur initialement déclarée?
Le nombre minimum de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 12.
Le nombre maximal de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 30.
Notaires, clercs
Formation en présentiel ou Visioformation
Type de formation : inter, intra ou commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Niveau | Expert |
Durée | 14 h |
Code | DPF042A |
Thème | Successions |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 14 h |
Code | DPF037A |
Prochaines sessions
Visioformation
Présentiel