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bases du droit notarial

Déontologie notariale

Session garantie
Niveau Pratique courante
Durée 3 h 30 min
Code DNG044A

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  •   Maitriser le nouveau régime disciplinaire 

  •   Appréhender le futur code de déontologie 

  •   Identifier les principales obligations professionnelles.

Réforme de la discipline

  • Les nouveaux organes compétents

  • La nouvelle procédure disciplinaire 

  • Les sanctions 

Règles de déontologie 

  • le règlement national

  • le projet de code de déontologie : quels changements en perspective? 

Public concerné

Notaires

Prérequis

  • Aucun

Modalités et approches en cours de rédaction

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Niveau Pratique courante
Durée 3 h 30 min
Code DNG043A
Formation continue des Notaires
Habilitation 2025
Thème bases du droit notarial
Visioformation
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Prochaines sessions

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230,00€ HT
27/02/2025 - 13h30 / 17h00
Mathieu SOULIE
Session garantie

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