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Droit notarial général

Déontologie notariale

Niveau Pratique courante
Durée 3 h 30 min
Code DNG044A

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  •   Maitriser le nouveau régime disciplinaire 

  •   Appréhender le futur code de déontologie 

  •   Identifier les principales obligations professionnelles.

Réforme de la discipline

  • Les nouveaux organes compétents

  • La nouvelle procédure disciplinaire 

  • Les sanctions 

Règles de déontologie 

  • le règlement national

  • le projet de code de déontologie : quels changements en perspective? 

Public concerné

Notaires

Prérequis

  • Aucun

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Niveau Pratique courante
Durée 3 h 30 min
Code DNG043A
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024
Thème Droit notarial général
Présentiel
Visioformation
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Prochaines sessions

Présentiel

230,00€ HT
27/02/2025 - 13h30 / 17h00
ANGERS, Pays de la Loire (49)
Mathieu SOULIE

Visioformation

230,00€ HT
27/02/2025 - 13h30 / 17h00
Mathieu SOULIE

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