Deux jours sur les techniques liquidatives en matière de divorce (régimes communautaires et séparatistes)
| Niveau | Expert |
| Durée | 14 h |
| Code | DPF016A |
700,00€ HT
- Objectifs
- Programme
- Public
- Modalités et approches
- Formateurs
A l'issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de :
Liquider quel que soit le régime matrimonial : communautaires (communauté légale et conventionnelle) et séparatistes (séparation de biens et participation aux acquêts)
Répondre aux difficultés particulières
Conseiller son client
Module 1 : Les techniques liquidatives des régimes de communauté légale et conventionnelle : questions choisies
-
Le régime de la communauté légale
Le canevas liquidatif
Les exercices liquidatifs
Le calcul des frais de l’acte
-
Les régimes conventionnels de communauté
Le canevas liquidatif
Les exercices liquidatifs
Le calcul des frais de l’acte
Module 2 : Les techniques liquidatives des régimes de séparations de biens : questions choisies
Le canevas liquidatif
Les exercices liquidatifs
Le calcul des frais de l’acte.
Module 3 : Les techniques liquidatives spécifiques de la participation aux acquêts
Le canevas liquidatif
Les exercices liquidatifs
Le calcul des frais de l’acte
Nombre minimum et maximal de bénéficiaires
Le nombre minimum de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 12.
Le nombre maximal de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 30.
Public concerné
Prérequis
- Connaissances en droit de la famille et/ou pratique des dossiers de divorce
- Et/ ou avoir suivi les modules 1, 2 et 3 "Questions choisies sur le Divorce : Le Rôle du notaire dans le divorce par consentement mutuel conventionnel – Le rôle du notaire dans les divorces contentieux et/ou Les conséquences fiscales du divorce
Modalités pédagogiques :
Type de formation : inter
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Modalités techniques :
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Modalités d'exécution :
Formation en Visioformation.
Modalités d'encadrement :
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Modalités de suivi et appréciation des résultats :
Remise d'une attestation :
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Agnès CHALLEIL
| Thème | Liquidation en cas de divorce |
| Niveau | Expert |
| Durée | 14 h |
| Code | DPF016A |
Habilitation 2024
Formateurs
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Présentiel
10/09/2024 - 09h00 / 17h00