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Nouveauté
Liquidation en cas de divorce

Deux jours sur les techniques liquidatives en matière de divorce (régimes communautaires et séparatistes)

Niveau Expert
Durée 14 h
Code DPF016A

A  l'issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de : 

  • Liquider quel que soit le régime matrimonial : communautaires (communauté légale et conventionnelle) et séparatistes (séparation de biens et participation aux acquêts)

  • Répondre aux difficultés particulières

  • Conseiller son client

Module 1 : Les techniques liquidatives des régimes de communauté légale et conventionnelle : questions choisies 

  • Le régime de la communauté légale

Le canevas liquidatif

Les exercices liquidatifs

Le calcul des frais de l’acte

  • Les régimes conventionnels de communauté

Le canevas liquidatif

Les exercices liquidatifs

Le calcul des frais de l’acte


Module 2 : Les techniques liquidatives des régimes de séparations de biens : questions choisies 

Le canevas liquidatif

Les exercices liquidatifs

Le calcul des frais de l’acte.


Module  3 : Les techniques liquidatives spécifiques de la participation aux acquêts

Le canevas liquidatif

Les exercices liquidatifs

Le calcul des frais de l’acte





Public concerné

Notaires et collaborateurs  

Prérequis

  • Connaissances en droit de la famille et/ou pratique des dossiers de divorce Et/ ou avoir suivi les modules 1, 2 et 3 "Questions choisies sur le Divorce : Le Rôle du notaire dans le divorce par consentement mutuel conventionnel – Le rôle du notaire dans les divorces contentieux et/ou Les conséquences fiscales du divorce
  • Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Evaluation à froid à l’issue de la formation :
Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation


Thème Liquidation en cas de divorce
Présentiel
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Prochaines sessions

Présentiel

700,00€ HT
16/01/2025 - 09h00 / 17h00
17/01/2025 - 09h00 / 17h00
16/01/2025 et 17/01/2025
TOULOUSE, Occitanie (31)
Agnès CHALLEIL

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