Atelier 14 - Initiation à la rédaction d’un acte simple de vente

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Appréhender la structure d’un acte de vente

• Maîtriser la rédaction des clauses d’usage d’un acte de vente. 

La partie normalisée

• Clause de comparution
• Clause de désignation du bien
• Clause de prix et financement
• Clause relatives au transfert de propriété et entrée en jouissance

La partie développée.

• Protection de l’acquéreur non professionnel
• Diagnostics
• Origine de propriété
• Autres clauses

Public concerné

Assistants et collaborateurs souhaitant s'initier au droit immobilier

Prérequis

• Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
• Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
• Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
• un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
• un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation