Niveau | Pratique courante |
Durée | 7 h |
Code | DDE078A |
350,00€ HT
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Conseiller sur la mise en place d’une transmission d’une entreprise familiale à ses enfants
Rédiger les actes
L’entreprise familiale dans son contexte économique, juridique, sociétal
Définition
Statistiques de l’iNSEE, de la CCI, ministère, présentation des différents rapports.
Sujet d’utilité publique pour la relance de l’économie.
Les conséquences juridiques du décès de l’entrepreneur
Les conséquences fiscales du décès de l’entrepreneur
Les techniques du droit successoral et du droit des libéralités
La location-gérance
Les protocoles familiaux
Les assurances
La transmission fiduciaire de l’entreprise familiale, une alternative ?
Le choix de la forme sociale
Le recours à une société holding
Les aspects juridiques
Les aspects fiscaux (pactes dutreils)
Notaires et collaborateurs expérimentés
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Evaluation à froid à l’issue de la formation :
- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Niveau | Expert |
Durée | 7 h |
Code | DDE053A |
Thème | Essentiels de la transmission de l'entreprise |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 7 h |
Code | DDE078A |
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