Niveau | Pratique courante |
Durée | 7 h |
Code | DPF201A |
350,00€ HT
D’appréhender les situations de quasi-usufruit ;
D’adapter et d’améliorer la convention de quasi-usufruit ;
Traiter les conséquences civiles et fiscales du quasi-usufruit dans la déclaration de succession
Les éléments essentiels de la convention
La valorisation du quasi-usufruit
Les conditions de forme
Les exemples de convention
Les droits de l’usufruitier
Les prérogatives du nu-propriétaire et leur protection
L’extinction du quasi-usufruit au décès de son titulaire
Le traitement de la dette de restitution : évaluation, revalorisation
La fiscalité de la dette de restitution
Le contentieux fiscal de la déductibilité de la dette de restitution
L’extinction anticipée du quasi-usufruit
Notaires et collaborateurs du notariat
Type de formation : inter, intra ou commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Présentation des diverses règles applicables
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles ilustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée support académique et power-point de présentation
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Evaluation à froid à l'issue de la formation :
- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Thème | Successions |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 7 h |
Code | DPF201A |
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Présentiel
Visioformation