VOD : Cession et évaluation de l'usufruit de titres sociaux - analyse de la jurisprudence fiscale - François FRULEUX

• Découvrir les méthodes d’évaluation de l’usufruit de titres sociaux non côtés et les balises jurisprudentielles en la matière 

• Appréhender la question délicate de la fiscalité engendrée par la cession de ces titres 

• Comprendre le rôle du notaire et conseiller efficacement la clientèle en conséquence

Découvrez cette vidéo : "Cession et évaluation de l'usufruit de titres sociaux - analyse de la jurisprudence fiscale"

Durée : 52 min

François FRULEUX décortique et reprend pour INAFON les principales solutions jurisprudentielles applicables à l'évaluation de l'usufruit de titres non cotés et à la fiscalité de leur cession

• Introduction

• L'évaluation de l'usufruit de titres sociaux

• Principes de fixations réels de la valeur économique de l'usufruit

• Fiscalité applicable à la cession de l'usufruit de titres sociaux

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit patrimonial de la famille

Pratique courante du droit patrimonial de la famille

Intérêt pour la fiscalité

Modalités pédagogiques

• Type de formation : Formation en ligne

Modalités d'exécutions et techniques

• Mise à disposition de la vidéo sur votre espace

Modalités d'encadrement

• Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Conditions générales de location

• Une fois le paiement validé, accédez à votre vidéo pendant 14 jours dans votre espace personnel : onglet "Location de vidéos"