Focus sur le registre des bénéficiaires effectifs

A l'issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de : 

• Déterminer le bénéficiaire effectif d’une société

• Déclarer le bénéficiaire effectif lors de l’immatriculation à l’INPI et lors de formalités modificatives au greffe (Jusqu’au 31/12/2023)

Introduction

Rappel de la législation

Les personnes concernées et leurs obligations

Les personnes concernées

Les différentes obligations

• Lors de la création d’entreprise

• Lors de la modification d’entreprise

La détermination du bénéficiaire effectif/mode de calcul

• Détention directe et indirecte

• L’exercice d’un contrôle par un autre moyen que la détention

• Le cas récurrent du démembrement

• Les indivisions

• Le bénéficiaire effectif sous régime de protection

La déclaration des bénéficiaires effectifs

• Lors de la création d’entreprise

• Lors de la modification d’entreprise

Public concerné

Clercs, formalistes aux formalités commerciales

Prérequis

• Pas de prérequis mais une pratique courante des formalités commerciales permettra de suivre la formation plus confortablement

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation