Niveau | Pratique courante |
Durée | 7 h |
Code | DIC390A |
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Identifier les différentes autorisations d’urbanisme
Identifier les travaux réalisés sur l’immeuble
Adapter l’acte de vente en conséquence
Informer préalablement les parties
Existence matérielle et juridique d’une construction
Focus sur le certificat d’urbanisme : quelle sorte d’autorisation d’urbanisme ?
Distinction permis de construire et DP de travaux
Travaux sur une construction existante (travaux emportant création de surface de plancher / m
odification de l’aspect extérieur / changements de destination et sous-destinations)Cas pratiques
Caractéristiques de l’autorisation
Application des règles d’urbanisme
Cas pratiques
Distinction entre permis d’aménager (PA) et DP de division
Divisions foncières non soumises à autorisation de lotir (art. R. 442-1)
Cas pratiques
Délai général de validité
Causes de suspension du délai de validité
Distinction validité et cristallisation des droits à construire
Notaires et collaborateurs pratiquant le droit immobilier
Formation en présentiel ou Visioformation
Type de formation : inter, intra ou commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire
un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation)
Evaluation à froid à l’issue de la formation :
6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Thème | Urbanisme |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 7 h |
Code | DIC390A |
Prochaines sessions
Présentiel
Visioformation