Formation métier 100 % Taxe

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : 

• Assimiler les notions en taxe 

• Maîtriser les bonnes pratiques en taxe

Présentation du groupe et du parcours, découverte de la plateforme 360 Learning (7h en présentiel) - mardi 17 septembre 2024

• Présentiel (prévoir un ordinateur ou une tablette)

Module : 100 % Taxe (14h en e-learning + 28h en présentiel)

• 14h à suivre en E-learning
  

• 28h en présentiel sur 4 jours de 9h à12h30 et de 13h30 à 17h - lundi 27 janvier 2025 et mardi 28 janvier 2025 -- lundi 24 février 2025 et mardi 25 février 2025

Partie 1 : La taxe des actes en théorie

• Les textes

• Les émoluments de formalités

• Les particularités du tarif (écrêtement, remises, minimum, honoraire, négociation, transaction)

• Les actes relatifs à la famille

• Les actes relatifs à l’activité économique

• Les actes relatifs à l’immobilier

• Les actes divers

• Le partage des émoluments

Partie 2 : La taxe des actes en pratique

Document « à étudier »

• Identifier les émoluments d’acte

• Identifier les émoluments de formalités

• Différencier les remises partielles et les remises totales d’émoluments

• Différencier la négociation de la transaction

• Différentier la rémunération du notaire et les débours

• Les honoraires

• Les situations juridiques antérieures au mariage

• Taxer les actes relatifs aux successions

• Les mutations à titre gratuit

• Les licitations, les partages

• Changement de régime matrimonial – divorce

• Taxer les prêts, les affectations hypothécaires et les cautions

• Les échanges

• Les mutations particulières et les cas complexes

• Taxer les actes relatifs aux opérations de crédit-bail

• Les baux

• Les actes du secteur libéralisé

Public concerné

Personnes sans connaissances en comptabilité notariale

Aucun prérequis nécessaires mais un intérêt pour la comptabilité notariale et des notions en comptabilité général seraient un plus

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Type de formation : 

• Multimodale : E-learning / présentiel

Durée de la formation : 7 jours 

• Cette formation est jalonnée de connaissances techniques alliées à des cas pratiques, des exemples concrets et des ressources documentaires à consulter notamment par le biais de la plateforme 360 Learning.

• Une pédagogie innovante alternant théorie et pratique favorisant l’interactivité et les échanges avec le formateur.

• Le support de formation, les cas pratiques à réaliser et les ressources à consulter sont mis à disposition au préalable