Le démembrement appliqué aux sociétés

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Maîtriser les règles juridiques et fiscales afférentes au démembrement de propriété dans les schémas sociétaires
• Conseiller utilement le démembrement de propriété en société dans les montages patrimoniaux
• Sécuriser la pratique du démembrement de propriété en société pour prévenir les risques de contentieux.  

Introduction 

Présentation des différents démembrements (usufruit ; quasi-usufruit ; techniques alternatives comme les golden shares, le droit réel de jouissance conventionnel)

Démembrement des droits sociaux

• Attribution de la qualité d'associé

• Répartition des prérogatives d'associé (droits politiques et financiers)

Démembrement des actifs sociaux

• Société nue-propriétaire

• Société usufruitière et ses alternatives

Double démembrement (des droits et actifs sociaux)

Public concerné

Notaires et collaborateurs expérimentés 

Prérequis

• Pas de prérequis exigé. Toutefois , de bonnes connaissances en droit des sociétés et en droit des biens vont permettront de suivre cette formation plus confortablement . Un quiz de positionnement vous permettra de tester vos connaissances. 

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation