Les formalités au guichet unique (INPI) en 2024

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Identifier le rôle du guichet unique dans le cadre des formalités commerciales à compter du 1er janvier 2023

• Appréhender les impacts pratiques de la création de ce nouvel interlocuteur dans l’accomplissement des formalités commerciales

Les formalités d’entreprises depuis le 1er janvier 2023

• Le Guichet unique (GU)

• Le rôle du Registre Nationale des Entreprises (RNE)

Les formalités concernées par le guichet unique

• Les entreprises et entités concernées

• Les formalités concernées

Présentation du site « procedures.inpi.fr » et ses différentes fonctionnalités

La saisie des formalités au guichet unique et les justificatifs à joindre

• L’immatriculation : la formalité d’immatriculation d’une société civile

• La complétion

• La correction

• La modification 

• La cessation d’activité

Les documents à joindre pour les mandataires

La signature et le paiement des formalités au guichet unique

• Pour les formalités d’immatriculation 

• Pour les autres formalités (complétion, correction, modification et cessation)

Public concerné

Notaires et collaborateurs formalistes pratiquant les formalités

Prérequis

•  Connaissances de base en formalités commerciales  

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée  support académique et power-point de présentation

Modalités techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et d'appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation