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Gestion de l'office

VOD - Concours et participation : règlementation et comptabilité

Mme Géraldine BAZIN-BEINEIX & Me Pierre POMPA - Captation réalisée le 01/09/2022

Niveau Initiation
Durée 30 min
Code GDL748A
  • Distinguer le concours et la participation à un acte notarié 

  • Comprendre les règles entourant le partage des émoluments, et le paiement de ceux-ci au notaire en concours ou en participation 

  • Appréhender les principes et les bonnes pratiques comptables en matière de participation, que ce soit dans le cas du notaire en premier ou en second

Thème Gestion de l'office
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