Niveau | Pratique courante |
Durée | 1 h |
Code | DIC730A |
Location 70,00€ HT
Sensibiliser le notariat aux enjeux d’écriture des volumétries et des règlements de copropriété en vue de la réversibilité de l’immeuble
Qu’est-ce que la réversibilité de l’immeuble ?
Sur quoi peut-elle porter ? Immeuble existant ? Immeuble à construire ?
Quelle incidence sur l’organisation des ensembles immobiliers ? (copropriété , volumétrie, cahier des charges, lotissement, ZAC…)
Quelles implications en matière d’urbanisme et de construction ? (PLU, autorisations, permis d’innover, permis à double état, contrat de résidence temporaire…)
Notaires , collaborateurs et professionnels du droit
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Thème | Autres situations |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 1 h |
Code | DIC730A |