Niveau | Pratique courante |
Durée | 1 h |
Code | DIC728A |
Location 70,00€ HT
Savoir identifier correctement les différents types de copropriété publicité foncière,
Principe de la conformité absolue
Différence du principe directeur de délivrance entre constituants et résultants en présence de changements de désignation ou de consistance
Les différents types de copropriétés publicité foncière.
Le principe des constituants et résultants.
Principe de la conformité absolue et exceptions
Délivrance en présence de changement de consistance ou changement de désignation.
Notaires , collaborateurs et professionnels du droit
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Thème | Autres situations |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 1 h |
Code | DIC728A |