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Autres situations

VOD : Demande de renseignement : ANF/TELE@CTES - Identifier correctement le type de copropriété - M. Laurent UZUREAU

Niveau Pratique courante
Durée 1 h
Code DIC728A
Compétences pédagogiques :
  • Savoir identifier correctement les différents types de copropriété publicité foncière, 

  • Principe de la conformité absolue 

  • Différence du principe directeur de délivrance entre constituants et résultants en présence de changements de désignation ou de consistance  

  • Les différents types de copropriétés publicité foncière.

  • Le principe des constituants et résultants.

  • Principe de la conformité absolue et exceptions

  • Délivrance en présence de changement de consistance ou changement de désignation.

Intitulé de la vidéo : "Demande de renseignement : ANF/TELE@CTES - Identifier correctement le type de copropriété"Durée : 1hM. Laurent UZUREAU, Chef de contrôle d'un Service de Publicité Foncière








Public concerné

Notaires , collaborateurs et professionnels du droit

Modalités pédagogiques

  • Formation en ligne

Modalités d'exécutions et techniques

  • Mise à disposition de la vidéo sur votre espace stagiaire Inafon

  • Votre vidéo est mise à disposition sur votre espace dans l'onglet "Mes VOD"

Modalités d'encadrement

  • Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires

Conditions générales de location

  • Une fois le paiement validé, accédez à votre vidéo pendant 14 jours en vous connectant à votre espace personnel stagiaire sur le site www.inafon.fr

Thème Autres situations
Vidéo à la demande
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