Niveau | Pratique courante |
Durée | 7 h |
Code | GDP070A |
350,00€ HT
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Maitriser les conséquences fiscales de l’ensemble des opérations réalisées de la constitution de la SCI à sa disparition
Maitriser l’impact du démembrement des parts sociales et prévenir les éventuelles difficultés
Etre force de proposition sur le choix pertinent du régime fiscal de la société
Contenu :
Plus-values
TVA
Droits d’enregistrement
Les revenus locatifs
Les immeubles dont les associés se réservent la jouissance
La vente de l’immeuble social
Fiscalité
La question de la distribution du prix de cession
Répartition des sommes distribuées
Légale
Conventionnelle
Répartition de l’imposition
L’usufruit temporaire et risques fiscaux
Principe
Cession de l’immeuble locatif et régularisations
Changement de régime fiscal
Transformation
Opérations d’augmentation ou de réduction de capital
Le cas du retrait d’associé
SCI translucide vs SCI IS
Capital fort ou faible
De l’importance de tenir une comptabilité et une documentation sociale à jour
Notaires et collaborateurs
Type de formation : inter, intra ou commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Niveau | Pratique courante |
Durée | 2 h |
Code | GDP060A |
Niveau | Expert |
Durée | 14 h |
Code | GDP006A |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 28 h |
Code | GDP800A |
Thème | Essentiels de la société civile immobilière |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 7 h |
Code | GDP070A |
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