Focus sur le bail réel solidaire : aspects civils

A l'issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de : 

• Appréhender les avantages du bail réel solidaire sur le plan civil

• Connaître le fonctionnement du bail réel solidaire et le mettre en œuvre 

• Distinguer le BRS initial des BRS successifs et en maîtriser la rédaction

• Conseiller son client (collectivité locale, aménageur, OFS, preneur…) 

Principe et avantages du bail réel solidaire

Conclusion du bail réel solidaire

• Conclusion du bail initial

• Conclusion des baux successifs

Stipulations particulières du bail réel solidaire

• Stipulations relatives à l’obligation de construire (ou de réhabiliter)

• Stipulations relatives à la durée du bail

• Stipulations relatives au transfert des droits réels

• Stipulations relatives à la fin du bail

Public concerné

Notaires et collaborateurs expérimentés en droit immobilier 

Prérequis

• Pas de prérequis exigé, mais des c
• onnaissances en droit des baux réels et des actes s’y rapportant 
• permettraient de suivre la formation avec plus d'aisance.
• Le quiz d'évaluation vous servira à évaluer votre niveau.
•  

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

• un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire 
  

• un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation)

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation